CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site kperf.com (le « Site ») entre KPERFORM (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

KPERFORM — marque belge de chaussettes de football antidérapantes.

• Contact : info@kperf.com
• Numéro d’entreprise (BCE) : 1034.887.852
• Numéro de TVA : BE 1034.887.852
• Disponible en magasin chez MJ Sport — 4000 Liège (Belgique).

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations (teinte, rendu à l’écran) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Pour des raisons d’hygiène, les chaussettes et bandes de maintien sont livrées sous emballage scellé.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, de rupture de stock ou de motif légitime.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire de paiement Stripe (cartes bancaires et moyens de paiement proposés au moment du règlement). Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par le Site. La commande est traitée après autorisation effective du paiement.

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) et remises en point relais Mondial Relay. Le délai de réception est généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Les zones de livraison couvrent la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg, où la livraison est offerte.

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément à la loi, si le produit n’est pas livré au plus tard 30 jours après la commande, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut annuler la commande et être intégralement remboursé.

Conformément au Code de droit économique, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à info@kperf.com avant l’expiration du délai (modèle : « Je notifie par la présente ma rétractation concernant la commande n° […], reçue le […], au nom de […] »). Il renvoie ensuite le produit sans retard excessif, au plus tard 14 jours après cette notification.

Les frais de renvoi du colis sont à la charge du Client (le Vendeur ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée). Le renvoi s’effectue à l’adresse communiquée par le Vendeur lors de la notification, idéalement avec un suivi — le colis voyage aux risques du Client.

Exception hygiène : conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Les chaussettes et bandes dont l’emballage scellé a été ouvert, qui ont été portées ou lavées ne peuvent donc être ni reprises ni échangées — sauf défaut couvert par la garantie légale (article 9).

Remboursement : le Vendeur rembourse le prix payé pour les produits retournés (livraison aller standard incluse le cas échéant), via le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut être déduite.

Indépendamment du droit de rétractation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ansprévue par le droit belge. Tout produit défectueux ou non conforme (défaut de fabrication, erreur d’envoi) peut faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement : il suffit de nous écrire à info@kperf.com avec une photo et le numéro de commande. Dans ce cas, les frais de retour éventuels sont à la charge du Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni des dommages résultant d’un usage non conforme à leur destination (chaussettes de sport). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Le traitement des données personnelles (commande, livraison, e-mails) est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, en écrivant à info@kperf.com. Les données ne sont pas revendues à des tiers.

L’ensemble des éléments du Site (marque KPERFORM, logo, textes, photos, visuels) est protégé. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur (info@kperf.com) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be). À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : info@kperf.com.